Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Quel est l’objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son Règlement?

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L’objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Remarque : Les renseignements ci-dessous concernant le transport routier de marchandises dangereuses sont fournis à titre indicatif seulement. Vérifiez toujours la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement pour vous assurer de leur conformité.

Veuillez également consulter les documents suivants de cette série:

Comment puis-je savoir à quelle classe une matière a été attribuée?

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Les marchandises dangereuses sont réparties en neuf classes, en fonction des caractéristiques et des propriétés de la matière. Ces critères sont énoncés dans le Règlement sur le TMD.

C’est habituellement l’expéditeur qui attribue une classe de danger à une matière. La personne qui décide de la classification doit être compétente, c’est-à-dire qu’elle possède l’éducation, la formation et l’expérience requises pour la tâche. Certaines matières ont été classées dans le Règlement sur le TMD.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la classification, veuillez consulter le document sur Réponses SST, Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Classification (transport routier).

Quelles sont les neuf classes de TMD et quels sont les dangers qui leur sont associés?

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Consultez toujours le Règlement sur le TMD pour obtenir tous les détails sur les classes, les divisions et les exemptions. Ce tableau donne un aperçu général de chaque classe.

Catégorie	Danger	Exemples
Classe1 Explosifs	Il y a sixdivisions dans cette catégorie. Pour être inclus, la matière ou l’objet a la capacité d’être une explosion en masse, comporte un danger de projection de fragments, un danger d’incendie (avec un danger minime par effets de souffle ou de projection), peut s’enflammer ou exploser pendant le transport, être très peu sensibles à un risque d’explosion de masse, ou très peu sensibles sans risque d’explosion en masse.	Picrate d’ammonium Cartouches pour armes (avec caractéristiques précises) Munitions, fumée, phosphore blanc Matières pyrotechniques (p. ex. dispositifs pyrotechniques de sécurité) Signaux de détresse
Classe2 Gaz	Il existe trois divisions: les gaz inflammables, les gaz ininflammables et non toxiques et les gaz toxiques. Les aérosols classésUN 1950 peuvent être transportés en tant que gaz inflammables, ininflammables ou non toxiques, selon les propriétés de l’aérosol.	Propane Azote comprimé Azote liquide réfrigéré Dioxyde de carbone Air comprimé Hexafluorure de soufre Gaz de pétrole liquéfié Sulfure d’hydrogène
Classe3, Liquides inflammables	Selon le point d’éclair d’un liquide et d’autres propriétés, les matières font partie de cette classe si l’on s’attend à ce qu’elles puissent prendre feu à des températures courantes.	Essence Diesel Kérosène Solution d’éthanol
Classe4, brut Matières/poduits comprenant : solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)	Class 4 has three divisions: flammable solids, substances liable to spontaneous combustion, and water reactive substances. La classe4 comporte trois divisions: les solides inflammables, les matières sujettes à l’inflammation spontanée et les matières réactives à l’eau. Ces matières peuvent causer un incendie (par frottement), devenir explosives au contact de l’eau, devenir explosives même au contact de l’oxygène (air), ou subir une réaction qui entraînera une réaction exothermique plus forte (réaction qui libère de la chaleur). Par exemple, la classe4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée, comprend les matières qui s’enflammeront dans les cinq minutes de leur entrée en contact avec l’air.	Soufre Allumettes de sûreté Naphtalène brut Naphtalène raffiné Carbone, activé Carbure de calcium
Classe5 Matières comburantes et peroxydes organiques	Les deux divisions sont les matières comburantes et les peroxydes organiques. Ces matières peuvent se décomposer explosivement, brûler rapidement, être sensibles aux chocs ou au frottement, réagir dangereusement avec d’autres matières ou causer des lésions aux yeux.	Engrais à base de nitrate d’ammonium Peroxyde de calcium Peroxyde organique iquide de type C
Classe6 Matières toxiques et matières infectieuses	Les deux divisions sont les matières toxiques et les matières infectieuses. Les matières appartiennent à la classe6 si elles peuvent causer la mort, des blessures graves ou des préjudices pour la santé humaine si elles sont avalées ou inhalées ou si elles entrent en contact avec la peau. Les déchets médicaux ou cliniques peuvent également être classés comme une matière infectieuse s’ils ont des propriétés réglementées.	Exemples de matières toxiques : Strychnine Arsenic Chloroforme Phénol, sous forme solide Exemples de matières infectieuses : Bactéries comme l’anthrax Virus comme le hantavirus
Classe7, Matières radioactives Catégorie I – Blanc Catégorie II – Jaune Catégorie III – Jaune Matière fissile	Les matières radioactives sont classées conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015). La classe 7, Matières radioactives, ne comporte pas de division ni de groupe d’emballage. Il existe plutôt trois catégories basées sur la dose de rayonnement maximale dégagée par les colis. Ces trois catégories sont identifiées par les étiquettes suivantes : Radioactif blanc-I – risque faible • Radioactif jaune-II – risque moyen Radioactif jaune-III – risque élevé Les matières radioactives émettent un rayonnement invisible qui peut avoir de graves effets sur la santé. Une dose de rayonnement élevée peut entraîner une réduction de la numération sanguine, des nausées, de la fatigue, une perte de cheveux, etc. L’exposition à de petites quantités de rayonnement sur une longue période peut entraîner des effets à long terme sur la santé, comme le cancer et des mutations génétiques.	Objets ayant des concentrations de tritium
Classe8, Matières corrosives	Il n’y a pas de division dans cette classe. Les matières font partie de la classe 8 si on sait qu’elles causent des lésions cutanées telles que brûlures, destruction (épaisseur) ou lésions. Les substances qui causent la corrosion des surfaces en acier ou en aluminium sont également incluses dans cette classe de TMD.	Solution d’acide acétique (10 à 50 %) Acide sulfurique, épuisé Électrolyte acide pour accumulateurs Électrolyte alcalin pour accumulateurs
Classe9 Produits, matières ou organismes divers Classe 9, Batteries au lithium	Les matières sont considérées comme appartenant à la classe9 lorsqu’elles figurent à la colonne 3 de l’annexe1 du Règlement sur le TMD ou dans d’autres inclusions et exclusions définies dans le Règlement. Ces matières présentent un danger suffisant pour être visées par le Règlement sur le TMD, mais qui ne peuvent être classées dans les huitautres classes.	Dioxyde de carbone solide (glace sèche) Piles et batteries au lithium Matières liquides transportées à 100 °C ou plus Matières solides transportées à 240 °C ou plus

Quelles sont les indications de marchandises dangereuses ou les indications de danger – marchandises dangereuses pour chaque classe?

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Le Règlement sur le TMD a récemment été modifié. La définition d’« indications de danger – marchandises dangereuses » a été supprimée du Règlement sur le TMD. Toutefois, le Règlement sur le TMD et de nombreuses publications de Transports Canada font encore référence à l’ancien terme « indications de danger – marchandises dangereuses ». C’est pourquoi nous incluons ces deux termes dans notre fiche d’information Réponses SST.

Selon la Loi sur le TMD, une « indication de marchandises dangereuses » est définie comme étant tout symbole, dispositif, signe, étiquette, plaque, lettre, mot, chiffre ou abréviation, ou toute combinaison de ces éléments, à apposer sur des marchandises dangereuses, ou sur des contenants ou moyens de transport utilisés pour l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses pour indiquer la présence ou la nature d’un danger.

La taille, la forme et la couleur des indications de marchandises dangereuses ou des indications de danger – marchandises dangereuses requises sont décrites dans le Règlement sur le TMD.
Le tableau suivant présente les indications de marchandises dangereuses ou les indications de danger – marchandises dangereuses courantes pour chaque classe. Pour voir toutes les indications de marchandises dangereuses ou indications de danger – marchandises dangereuses requises, veuillez consulter l’annexe de la partie 4 du Règlement sur le TMD.

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes (1)

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes (2)

Date de la première publication de la fiche d’information : 2021-02-15
Date de la dernière modification de la fiche d’information : 2025-01-21

Catégorie	Exemple d’indications de marchandises dangereuses ou d’indications de danger – marchandises dangereuses
Classe1, Explosifs	L’exemple présente les classes 1.1., 1.2 et 1.3.
Classe2, Gaz	Les exemples présentent la classe 2.1, Gaz inflammables; la classe 2.2, Gaz ininflammables et non toxiques; et l’indication de marchandises dangereuses de classe 2 sur fond jaune pour les gaz comburants.
Classe3, Liquides inflammables	L’exemple présente la classe 3, Liquides inflammables.
Classe4, Solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)	L’exemple présente la classe 4.1, Solides inflammables.
Classe5 Matières comburantes et peroxydes organiques	L’exemple présente la classe 5.1, Matières comburantes.
Classe6 Matières toxiques et matières infectieuses	Les exemples présentent la classe 6.2, Matières toxiques; et la classe 6.1, Matières infectieuses.
Classe7, Matières radioactives Catégorie I – Blanc Catégorie II – Jaune Catégorie III – Jaune Matière fissile	L’exemple présente la classe 7, Matières radioactives, catégorie I-Blanc.
Classe8, Matières corrosives	L’exemple présente la classe8, Matières corrosives.
Classe9 Produits, matières ou organismes divers	Les exemples présentent la classe9, Produits, matières ou organismes divers; et la classe9, Batteries au lithium.

Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Neuf classes (2025)